Déclaration de confidentialité – Traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’ABC des pouvoir locaux

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont Les Editions Vanden Broele SA, dont le siège social est établi à Stationslaan 23, 8200 Bruges, numéro d’entreprise 0451.355.351 (“Nous” ainsi que ses dérivés) traite vos données à caractère personnel dans le contexte de l’ABC des pouvoirs locaux.

En tant que responsable du traitement, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière conforme au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/48/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

 

Le traitement

L'ABC des pouvoirs locaux est une base de données comportant les coordonnées de tous les pouvoirs locaux belges et de leurs fonctionnaires et collaborateurs (y compris les villes et les communes, les CPAS, les zones de police et les intercommunales). Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site internet www.abcpouvoirslocaux.be/Public/Àpropos. L'ABC des pouvoirs locaux est commercialisé par Nous sous forme papier (ouvrage de référence) et sous forme électronique via le site internet précité. Ce service aux pouvoirs locaux ne sera jamais facturé aux pouvoirs locaux et/ou leurs employés.

L'ABC des pouvoirs locaux contient des données à caractère personnel et des données qui ne sont pas des données à caractère personnel. Cette déclaration ne s'applique qu'au traitement des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l'ABC des pouvoirs locaux, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • Données d'identification des personnes concernées (de préférence des données professionnelles, mais également des informations personnelles si elles sont utilisées à des fins professionnelles, par exemple une adresse e-mail personnelle, une adresse postale personnelle ou un numéro de téléphone portable)
    • Nom
    • Titre
    • Adresse
    • Coordonnées (téléphone, fax et e-mail)
  • Caractéristiques personnelles
    • Sexe
  • Profession et emploi
    • Fonction de la personne impliquée dans les pouvoirs locaux
  • Données à caractère personnel sensibles
    • Affiliation politique, seulement si ces données ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée

Les données à caractère personnel que nous traitons concernent exclusivement les personnes dans leur capacité professionnelle. Certaines données à caractère personnel sont accessibles au public ou ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée.

Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus sont collectées auprès des sources suivantes:

  • Les pouvoirs locaux où la personne concernée est active
  • La personne concernée elle-même
  • Sites internet avec des informations accessibles au public (par exemple, les sites internet des pouvoirs locaux, la base de données des mandats, les associations des pouvoirs locaux, le site internet de l’Agence de l’administration intérieure, ...)


La finalité du traitement est la création et la commercialisation de l'ABC des pouvoirs locaux (échanges de données à caractère personnel, relations publiques et marketing direct). La base légale sur laquelle nous nous appuyons est l'intérêt légitime, à savoir la liberté d'entreprendre de Nous et Nos abonnés, le marketing direct, la facilitation du droit d'accès aux services publics des usagers de l'ABC des pouvoirs locaux et la facilitation de la distribution des données des pouvoirs locaux..

Les données sensibles (affiliation politique des mandataires) sont traitées sur base de l'exception applicable aux données rendues manifestement publiques par les personnes concernées.

La période de conservation de vos données à caractère personnel est limitée :

  • au stockage interne des données à caractère personnel : 10 ans après l'apparition de l'édition pertinente de l'ABC des pouvoirs locaux, en vue de Notre responsabilité
  • à la disponibilité externe des données à caractère personnel
    • Version électronique : les données à caractère personnel sont mises à jour deux fois par an
    • Version papier : la version papier est mise à jour deux fois par an / une fois par an, selon la nature du pouvoir local, étant entendu que les versions imprimées resteront en circulation indéfiniment
  • À la conservation de la liste d'exclusion (c.-à-d. une liste des personnes qui ne peuvent figurer à nouveau dans la publication par collecte indirecte suite à l'exercice des droits) : 5 ans à compter de la date d'inscription sur la liste.

Informations supplémentaires concernant les destinataires de vos données à caractère personnel

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les personnes suivantes:

- Nous partageons vos données à caractère personnel avec vous (par exemple dans le cadre de l'exercice de vos droits)
- Nous partageons vos données à caractère personnel avec les utilisateurs (abonnés) de l’ABC des pouvoirs locaux et leurs employés
- Nous partageons vos données à caractère personnel avec les services gouvernementaux (y compris dans le cadre des obligations légales)
- Nous partageons vos données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels dans la mesure nécessaire à leur aide
- Nous faisons appel à un certain nombre de fournisseurs de services techniques (sous-traitants), tels que par exemple des hébergeurs de site web et de fichiers, moyennant la mise en œuvre des contrats de sous-traitance nécessaires.

Sécurité du traitement

Nous avons développé une protection appropriée pour les données à caractère personnel que nous traitons.
Cependant, aucun système d'information ne peut garantir la sécurité à 100%. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement la sécurité de nos systèmes. Vous avez également un rôle important à jouer dans la sécurité de vos données à caractère personnel en gardant les détails de votre compte confidentiels et en les protégeant de manière adéquate.

Vos droits

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous accorde un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, à savoir :
- Le droit d’accès à vos données et de rectification de vos données si celles-ci sont inexactes
- Le droit de s’opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct et le droit général d’opposition basé sur des circonstances basées sur votre situation particulière
- Le droit à l’échange de données, l’effacement ou de la restriction du traitement de vos données (« droit à l’oubli »)
- Lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement, à retirer, à tout moment ce consentement
- A la portabilité de vos données

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données. Avant de déposer une plainte, nous vous demandons de nous contacter pour permettre un règlement rapide et amiable de votre réclamation.
Concrètement, en ce qui concerne l'ABC des pouvoirs locaux, nous vous accordons un droit général d'opposition, sans aucune exigence de justification. Si vous exercez ce droit, nous n'inclurons plus vos données à caractère personnel dans l'ABC des pouvoirs locaux (dans les cinq jours ouvrables en ce qui concerne la version électronique et dans la prochaine édition en ce qui concerne la version papier).
L'existence et l'exercice de ces droits sont soumis à certaines conditions. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

Comment nous contacter?

Vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées ci-dessous:

Editions Vanden Broele SA
Mazerin Business Center
Rue du Cerf 200
1332 Genval
T. +32 2 308 29 00 (numéro général) ou +32 2 308 29 01 (ABC des pouvoirs locaux)
F. +32 2 308 29 09
@ info@abcpouvoirslocaux.be

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante: dpo@vandenbroele.be

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement cette déclaration. Le cas échéant, nous vous communiquerons une déclaration mise à jour pour une nouvelle collecte de données à caractère personnel pour l'ABC des pouvoirs locaux.